MOIS TITRE MATIERE
Janvier Annexe à la loi de finances portant budget de l’état pour la gestion 2019;
Présentation des principales dispositions
Droit fiscal
Février Calendrier des obligations fiscales 2019 Droit fiscal
Mars Le nouveau code des investissements ordonnance N° 2018-646 du 1er août 2018 décret N° 2018-647 du 1er août 2018 Droit fiscal
Avril Aides entre entreprises : de l’acte normal à l’acte anormal de gestion Droit fiscal
Mai Transaction fiscale et remise gracieuse Droit fiscal
Juin La correction d’erreurs : implications comptables et incidences fiscales Comptabilité
Juillet Crédit d’Impôt Général sur le Revenu (IGR) pour l’acquisition de résidence principale par les particuliers Droit fiscal
Août Les locations immobilières : régime fiscal et comptable Droit fiscal
Septembre La saisine du Comité d’Arbitrage de la Valeur (C.A.V) Droit fiscal
Octobre La commission mixte paritaire Droit fiscal
Novembre Régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants Droit social
Décembre Le fisc et les cadeaux Droit fiscal