MOIS TITRE MATIERE
JANVIER Entrée en vigueur de la loi N°2017-727 du 9 novembre 2017 portant répression des infractions prévues par les actes uniformes du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique Actualité
Le SYSCOHADA Révisé, premiers retours d’expériences Comptabilité Droit fiscal
FEVRIER Annexe fiscale à la loi de finances portant budget de l’Etat pour la gestion 2018 – Présentations des principales dispositions Droit Fiscal
Ordonnance N°2018-145 du 14 février 2018 relative à l’aménagement de l’annexe fiscale à la loi N° 2017-870 du 27 décembre 2017 portant budget de l’état pour l’année 2008 Actualité
MARS Calendrier des obligations fiscales 2018 Droit Fiscal
Avril Documentation de la politique prix de transfert : La recherche de comparables dans les sociétés holdings Droit Fiscal
Régime fiscal des produits pétroliers au regard de la TVA Droit fiscal
Mai Entrée en vigueur du décret N°2018-33 du 17 janvier 2018 relatif aux modalités pratiques de mise en œuvre du contrat stage de qualification ou d’expérience professionnelle Droit social
Juin La TVA sur les livraisons à soi-même Droit fiscal
Juillet Entrée en vigueur du décret N° 2018-383 du 4 avril 2018 relatif aux modalités du contrat stage-école Droit social
Août Dépenses relatives à des immobilisations existantes : Aspects Comptables et fiscaux
Septembre Régime fiscal et douanier des logiciels informatiques Droit fiscal
Octobre Le lieu d’imposition à la TVA des prestations de services Droit fiscal
Novembre Identifiant unique pour l’immatriculation des entreprises en Côte d’Ivoire Actualité
Décembre Opérations faites pour le compte de tiers, enjeux fiscaux et implications comptables Comptabilité