MOIS |
TITRE |
MATIERE |
JANVIER |
Entrée en vigueur de la loi N°2017-727 du 9 novembre 2017 portant répression des infractions prévues par les actes uniformes du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique |
Actualité |
Le SYSCOHADA Révisé, premiers retours d’expériences |
Comptabilité Droit fiscal |
FEVRIER |
Annexe fiscale à la loi de finances portant budget de l’Etat pour la gestion 2018 – Présentations des principales dispositions |
Droit Fiscal |
Ordonnance N°2018-145 du 14 février 2018 relative à l’aménagement de l’annexe fiscale à la loi N° 2017-870 du 27 décembre 2017 portant budget de l’état pour l’année 2008 |
Actualité |
MARS |
Calendrier des obligations fiscales 2018 |
Droit Fiscal |
Avril |
Documentation de la politique prix de transfert : La recherche de comparables dans les sociétés holdings |
Droit Fiscal |
Régime fiscal des produits pétroliers au regard de la TVA |
Droit fiscal |
Mai |
Entrée en vigueur du décret N°2018-33 du 17 janvier 2018 relatif aux modalités pratiques de mise en œuvre du contrat stage de qualification ou d’expérience professionnelle |
Droit social |
Juin |
La TVA sur les livraisons à soi-même |
Droit fiscal |
Juillet |
Entrée en vigueur du décret N° 2018-383 du 4 avril 2018 relatif aux modalités du contrat stage-école |
Droit social |
Août |
Dépenses relatives à des immobilisations existantes : Aspects Comptables et fiscaux |
|
Septembre |
Régime fiscal et douanier des logiciels informatiques |
Droit fiscal |
Octobre |
Le lieu d’imposition à la TVA des prestations de services |
Droit fiscal |
Novembre |
Identifiant unique pour l’immatriculation des entreprises en Côte d’Ivoire |
Actualité |
Décembre |
Opérations faites pour le compte de tiers, enjeux fiscaux et implications comptables |
Comptabilité |