MOIS | TITRE | MATIERE |
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JANVIER | Annexe fiscale à la loi de finances n° 2016-1116 du 08 décembre 2016 portant budget de l’Etat pour la gestion 2017
Présentation des principales dispositions |
Droit fiscal |
Nouvelle organisation de la Direction générale des impôts | Actualités | |
FEVRIER | Calendrier des obligations fiscales et sociales | Droit Fiscal |
Les valeurs vénales des exercices 2015-2017 des terrains à Abidjan | Actualités | |
Entrée en vigueur de la Loi N° 2016 -412 du 15 juin 2016 relative à la consommation | Actualités | |
Adoption du nouvel Acte uniforme OHADA relatif du Droit comptable et à l’information financière | Actualités | |
MARS | Commentaires administratifs sur certaines dispositions de l’annexe fiscale 2017 | Droit Fiscal |
Avril | Distribution de réserves | Droit des Sociétés |
Mai | Régime fiscal des indemnités pour frais d’emploi ou de service | Droit fiscal |
Juin | Suspension de l’application de la TVA à certaines opérations assimilées à des exportations réalisées par les entreprises de la filière café-cacao | Actualités |
Les conséquences comptables de l’aménagement du crédit-bail de l’annexe fiscale 2017 | Comptabilité | |
Juillet | Les provisions : règles comptables et fiscales | Droit fiscal |
Août | Etendue du droit de communication de l’administration | Droit fiscal |
Septembre | Refacturations de charges et taxe sur la valeur ajoutée | Droit fiscal |
Octobre | La pratique des amortissements comptables à l’épreuve de la connexion entre la comptabilité et les règles fiscales | Comptabilité |
Novembre | Rémunération des administrateurs et dirigeants sociaux de sociétés anonymes : Régime juridique, social et fiscal | Droit des sociétés |
Décembre | Renforcement du dispositif applicable aux modes alternatifs de règlements de différends | Actualité |
La gestion de la continuité d’activité : une faculté ou une obligation pour les entreprises ? | Actualité |