MOIS TITRE MATIERE
JANVIER Annexe fiscale à la loi de finances n° 2016-1116 du 08 décembre 2016 portant budget de l’Etat pour la gestion 2017

Présentation des principales dispositions
Droit fiscal
Nouvelle organisation de la Direction générale des impôts Actualités
FEVRIER Calendrier des obligations fiscales et sociales Droit Fiscal
Les valeurs vénales des exercices 2015-2017 des terrains à Abidjan Actualités
Entrée en vigueur de la Loi N° 2016 -412 du 15 juin 2016 relative à la consommation Actualités
Adoption du nouvel Acte uniforme OHADA relatif du Droit comptable et à l’information financière Actualités
MARS Commentaires administratifs sur certaines dispositions de l’annexe fiscale 2017 Droit Fiscal
Avril Distribution de réserves Droit des Sociétés
Mai Régime fiscal des indemnités pour frais d’emploi ou de service Droit fiscal
Juin Suspension de l’application de la TVA à certaines opérations assimilées à des exportations réalisées par les entreprises de la filière café-cacao Actualités
Les conséquences comptables de l’aménagement du crédit-bail de l’annexe fiscale 2017 Comptabilité
Juillet Les provisions : règles comptables et fiscales Droit fiscal
Août Etendue du droit de communication de l’administration Droit fiscal
Septembre Refacturations de charges et taxe sur la valeur ajoutée Droit fiscal
Octobre La pratique des amortissements comptables à l’épreuve de la connexion entre la comptabilité et les règles fiscales Comptabilité
Novembre Rémunération des administrateurs et dirigeants sociaux de sociétés anonymes : Régime juridique, social et fiscal Droit des sociétés
Décembre Renforcement du dispositif applicable aux modes alternatifs de règlements de différends Actualité
La gestion de la continuité d’activité : une faculté ou une obligation pour les entreprises ? Actualité