MOIS |
TITRE |
MATIERE |
JANVIER |
Annexe fiscale à la loi de finances N° 2015-840 du18 décembre 2015 portant budget de l’état pour la gestion 2016 – Commentaires des principales dispositions |
Droit fiscal |
Communication du conseil des Ministres sur l’application du SYSCOA révisé en Côte d’Ivoire |
Actualités |
Exonération de droits et taxes sur les matériels informatiques, les tablettes électroniques et de téléphones portables |
Actualités |
FEVRIER |
Conventions de non double imposition conclue par la Côte d’Ivoire avec la Tunisie et le Maroc |
Droit fiscal |
La procédure de sanctions disciplinaires dans le Code du Travail du 20 juillet 2015 |
Droit social |
MARS |
Rupture abusive du contrat de travail : montant des dommages-intérêts. |
Droit social |
AVRIL |
Le régime fiscal des locations d’immeubles en matières de taxe sur la valeur ajoutée |
Droit fiscal |
MAI |
Problématiques récurrentes en matière de taxes et redevances réclamées par les collectivités territoriales |
Droit fiscal |
JUIN |
Remboursement des avances consenties par l’employeur |
Droit social |
JUILLET |
Addendum à l’article sur les problématiques récurrentes en matière de taxes et redevances réclamées par les collectivités territoriales |
Droit fiscal |
Août |
Traitement juridique et fiscal des libéralités |
Droit fiscal |
Septembre |
Régime juridique et fiscal du bureau de liaison ou représentation |
Ohada |
Octobre |
Maternité et contrat de travail : principales innovations du code du travail du 20 juillet 2015 |
Droit social |
Novembre |
Fiscalité de la cession immobilière |
Droit fiscal |
Décembre |
Régime fiscal du bail emphytéotique |
Droit fiscal |