MOIS TITRE MATIERE
JANVIER Annexe fiscale à la loi de finances N° 2015-840 du18 décembre 2015 portant budget de l’état pour la gestion 2016 – Commentaires des principales dispositions Droit fiscal
Communication du conseil des Ministres sur l’application du SYSCOA révisé en Côte d’Ivoire Actualités
Exonération de droits et taxes sur les matériels informatiques, les tablettes électroniques et de téléphones portables Actualités
FEVRIER Conventions de non double imposition conclue par la Côte d’Ivoire avec la Tunisie et le Maroc Droit fiscal
La procédure de sanctions disciplinaires dans le Code du Travail du 20 juillet 2015 Droit social
MARS Rupture abusive du contrat de travail : montant des dommages-intérêts. Droit social
AVRIL Le régime fiscal des locations d’immeubles en matières de taxe sur la valeur ajoutée Droit fiscal
MAI Problématiques récurrentes en matière de taxes et redevances réclamées par les collectivités territoriales Droit fiscal
JUIN Remboursement des avances consenties par l’employeur Droit social
JUILLET Addendum à l’article sur les problématiques récurrentes en matière de taxes et redevances réclamées par les collectivités territoriales Droit fiscal
Août Traitement juridique et fiscal des libéralités Droit fiscal
Septembre Régime juridique et fiscal du bureau de liaison ou représentation Ohada
Octobre Maternité et contrat de travail : principales innovations du code du travail du 20 juillet 2015 Droit social
Novembre Fiscalité de la cession immobilière Droit fiscal
Décembre Régime fiscal du bail emphytéotique Droit fiscal