MOIS TITRE MATIERE
Janvier Annexe fiscale à la loi de finances n° 2014-861 du 22 décembre 2014 portant budget de l’Etat pour la gestion 2015 – Commentaires des principales dispositions Droit fiscal
Février Modalités de mise en paiement des dividendes dans l’Acte uniforme relatif au Droit des Sociétés commerciales révisé (Articles 143, 146 et 756 de l’Acte uniforme Ohada relatif au Droit des Sociétés commerciales et du GIE) Droit des sociétés
Calendrier des obligations fiscales et sociales  Droit Fiscal
Mars Date d’entrée en vigueur de l’inapplicabilité des conventions fiscales signées par l’OCAM et la CEAO Actualité
L’assiette de l’impôt sur le patrimoine foncier des propriétés bâties et de la contribution des patentes  Droit fiscal
Avril Régime juridique applicable à la maladie non professionnelle du travailleur Droit social
Publication au Journal officiel de l’ordonnance N° 2015-206 du 24 mars 2015 portant réduction du droit de mutation en matière immobilière Actualités
Publication au Journal officiel de l’ordonnance N° 2015-207 du 24 mars 2015 portant modification des articles 96 bis et 98 du Livre de procédures fiscales Actualités
Précisions relatives au dépôt des états financiers  sur  supports papier et électronique Actualités
Mai Conseil d’administration et assemblée générale : Ouverture aux nouvelles technologies de l’information et de la communication Droit des sociétés
Juin Information des administrateurs et actionnaires de la société anonyme Droit des sociétés
Juillet Précisions relatives à l’exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée par voie d’attestation Actualités
Précisions relatives à l’exigibilité de la taxe spéciale d’équipement (TSE) Actualités
Fait générateur et exigibilité des impôts et taxes au regard des règles fiscales ivoiriennes Droit fiscal
Août Organisation des services de contrôle au sein de la Direction Générale des Impôts Droit fiscal
Septembre Avances sans intérêts  Droit fiscal
Entrée en vigueur de la loi N°201532 du 20 juillet 2015 portant code du travail Actualités
Octobre Conventions fiscales ivoiro-tunisienne et ivoiro-marocaine Actualités
Les régularisations en matière de taxe sur la valeur ajoutée Droit fiscal
Novembre Précisions relatives à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée par voie d’attestation Actualités
Droits de timbre : précisions sur les règles applicables en matière de timbres de quittance et de timbres sur les lettres de voiture Droit fiscal
Décembre Présentation des nouveaux délais en matière de contrôle fiscal Droit fiscal