MOIS TITRE MATIERE
Janvier Présentation des principales dispositions de l’Annexe fiscale à la loi de Finances n° 2012-1179 du 27 décembre 2012 portant Budget de l’État pour la gestion 2013 Droit Fiscal
Février Echéancier fiscal et social 2013 Droit Fiscal
Mars La réduction d’impôt pour investissement de bénéfices en Côte d’Ivoire Droit Fiscal
Avril Décret n° 2012-1123 du 30 novembre 2012 fixant les modalités d’application du Code des Investissements Droit Fiscal
Mai La procédure du rescrit fiscal Droit Fiscal
Information Flash : Délai de validité de l’attestation de régularité fiscale Actualité
Information Flash : Publication au JO de l’Ordonnance n° 2013-280 du 24 avril 2013 portant réduction du droit de mutation en matière immobilière Actuialité
Information Flash : Publication au JO de l’Ordonnance n° 2013-281 du 24 avril 2013 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d’entreprises Actualité
Juin Régime juridique et fiscal de la rupture négociée du contrat de travail Droit Fiscal
Juillet Le régime fiscal des sociétés civiles de locations Droit Fiscal
Information flash : Parution de l’édition 2013 du Code Général des Impôts Actualité
Août La prescription des congés payés Droit Social
Septembre La notion de redevance au regard des conventions conclues par la Côte d’Ivoire Droit Social
Information flash : Obligations relatives au bordereau de suivi des cargaisons Actualité
Octobre Information Flash : Précisions relatives à la date de dépôt des déclarations foncières des entreprises et des personnes morales Actualité
Traitement fiscal des opérations de crédit-bail mobilier immobilier Droit Social
Novembre Distribution de dividendes par des sociétés bénéficiant du régime des sociétés mères et des filiales Droit fiscal
Information flash : succursales et établissements secondaires des contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises Actualité
Décembre Modalité de mise en œuvre de l’exonération de TVA au profit des entreprises agréées au code des investissements Droit fiscal
Information flash : Entrée en vigueur de l’annexe fiscale à la loi de finances n°2013-908 du 26 décembre 2013 portant budget de l’Etat pour la gestion 2014 Actualité