MOIS |
TITRE |
MATIERE |
Janvier |
Présentation des principales dispositions de l’Annexe fiscale à la loi de Finances n° 2012-1179 du 27 décembre 2012 portant Budget de l’État pour la gestion 2013 |
Droit Fiscal |
Février |
Echéancier fiscal et social 2013 |
Droit Fiscal |
Mars |
La réduction d’impôt pour investissement de bénéfices en Côte d’Ivoire |
Droit Fiscal |
Avril |
Décret n° 2012-1123 du 30 novembre 2012 fixant les modalités d’application du Code des Investissements |
Droit Fiscal |
Mai |
La procédure du rescrit fiscal |
Droit Fiscal |
Information Flash : Délai de validité de l’attestation de régularité fiscale |
Actualité |
Information Flash : Publication au JO de l’Ordonnance n° 2013-280 du 24 avril 2013 portant réduction du droit de mutation en matière immobilière |
Actuialité |
Information Flash : Publication au JO de l’Ordonnance n° 2013-281 du 24 avril 2013 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d’entreprises |
Actualité |
Juin |
Régime juridique et fiscal de la rupture négociée du contrat de travail |
Droit Fiscal |
Juillet |
Le régime fiscal des sociétés civiles de locations |
Droit Fiscal |
Information flash : Parution de l’édition 2013 du Code Général des Impôts |
Actualité |
Août |
La prescription des congés payés |
Droit Social |
Septembre |
La notion de redevance au regard des conventions conclues par la Côte d’Ivoire |
Droit Social |
Information flash : Obligations relatives au bordereau de suivi des cargaisons |
Actualité |
Octobre |
Information Flash : Précisions relatives à la date de dépôt des déclarations foncières des entreprises et des personnes morales |
Actualité |
Traitement fiscal des opérations de crédit-bail mobilier immobilier |
Droit Social |
Novembre |
Distribution de dividendes par des sociétés bénéficiant du régime des sociétés mères et des filiales |
Droit fiscal |
Information flash : succursales et établissements secondaires des contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises |
Actualité |
Décembre |
Modalité de mise en œuvre de l’exonération de TVA au profit des entreprises agréées au code des investissements |
Droit fiscal |
Information flash : Entrée en vigueur de l’annexe fiscale à la loi de finances n°2013-908 du 26 décembre 2013 portant budget de l’Etat pour la gestion 2014 |
Actualité |