MOIS |
TITRE |
MATIERE |
Janvier |
Présentation des principales dispositions de l’Annexe fiscale à l’ordonnance n° 2011-480 du 28 décembre 2011 portant Budget de l’État pour la gestion 2012 |
Droit Fiscal |
Février |
Régime juridique des conventions d’avance de trésorerie intra groupe |
Droit des Sociétés |
Réforme du Code de Prévoyance sociale : présentation des principales dispositions en matière de retraite |
Droit Social |
Mars |
Calendrier des obligations fiscales et sociales 2012 |
Droit Fiscal |
Avril |
Aménagement du mode d’établissement et de paiement des impôts fonciers |
Droit Fiscal |
Mai |
Précisions relatives à la suspension des contrôles fiscaux |
Droit Fiscal |
Juin |
Traitement fiscal des opérations liées au crédit-bail |
Droit Fiscal |
Juillet |
Procédure de délivrance de l’attestation de régularité fiscale |
Droit Fiscal |
Août |
Forme du contrat de travail |
Droit Social |
Septembre |
Commentaires sur le nouveau Code des Investissements |
Droit Fiscal |
Sommaire à jour |
Sommaire |
Information Flash : Entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2012-487 du 7 juin 2012 portant Code des Investissements de la République de Côte d’Ivoire |
Actualité |
Information Flash : Publication au JO du décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotions des Investissements en Côte d’Ivoire en abrégé CEPICI |
Actualité |
Octobre |
Modification du travail |
Droit Social |
Novembre |
Fiscalité des produits financiers au regard de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux |
Droit Fiscal |
Decembre |
Réglementation des changes : règles applicables aux investissements |
Réglementation Economique |