MOIS TITRE MATIERE
Janvier Présentation des principales dispositions de l’Annexe fiscale à l’ordonnance n° 2011-480 du 28 décembre 2011 portant Budget de l’État pour la gestion 2012 Droit Fiscal
Février Régime juridique des conventions d’avance de trésorerie intra groupe Droit des Sociétés
Réforme du Code de Prévoyance sociale : présentation des principales dispositions en matière de retraite Droit Social
Mars Calendrier des obligations fiscales et sociales 2012 Droit Fiscal
Avril Aménagement du mode d’établissement et de paiement des impôts fonciers Droit Fiscal
Mai Précisions relatives à la suspension des contrôles fiscaux Droit Fiscal
Juin Traitement fiscal des opérations liées au crédit-bail Droit Fiscal
Juillet Procédure de délivrance de l’attestation de régularité fiscale Droit Fiscal
Août Forme du contrat de travail Droit Social
Septembre Commentaires sur le nouveau Code des Investissements Droit Fiscal
Sommaire à jour Sommaire
Information Flash : Entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2012-487 du 7 juin 2012 portant Code des Investissements de la République de Côte d’Ivoire Actualité
Information Flash : Publication au JO du décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotions des Investissements en Côte d’Ivoire en abrégé CEPICI Actualité
Octobre Modification du travail Droit Social
Novembre Fiscalité des produits financiers au regard de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux Droit Fiscal
Decembre Réglementation des changes : règles applicables aux investissements Réglementation Economique