MOIS TITRE MATIERE
Janvier Retenue à la source applicable aux paiements faits aux prestataires de services du secteur informel Droit Fiscal
Février Remboursement de crédits de TVA : Instruction n° 0265/MEF/DGI/DGD du 16 mars 2011 portant suspension de l’obligation de production d’attestation d’exportation Droit Fiscal
Mars Arrêté et approbation des comptes annuels dans les sociétés anonymes : Calendrier Droit des Sociétés
Nombre et qualité des administrateurs de sociétés anonymes avec conseil d’administration Droit des Sociétés
Avril Régime fiscal des transformations d’entreprises Droit Fiscal
Mai Révision de l’Acte uniforme portant sur le Droit commercial général : le contrat de bail à usage professionnel Droit Commercial
Juin Domaine de la juridiction gracieuse et critères d’instruction des requêtes des contribuables Droit Fiscal
Juillet Annexe fiscale à l’ordonnance n°2011-121 du 22 Juin 2011 portant Budget de l’Etat pour la gestion 2011 – Présentation des principales dispositions Droit Fiscal
Août Précisions relatives au Comité de Catégorisation et aux mesures en faveur des entreprises sinistrées prévus par l’Annexe fiscale 2011 Droit Fiscal
Septembre Sûretés mobilières : principales innovations de l’Acte uniforme portant Organisation des Sûretés OHADA
La propriété-sûreté dans l’Acte uniforme portant Organisation des Sûretés révisé OHADA
Réforme du Code CIMA : la fin de l’assurance à crédit Divers
Octobre Information Flash : Note de service portant précisions relatives à la suspension des contrôles fiscaux Droit Fiscal
Information Flash : Note de service portant sur l’article premier de l’Annexe fiscale 2011 et relative à l’évaluation du niveau de sinistres des entreprises de la catégorie 2 Droit Fiscal
Information Flash : Note de service n°0766/MEF/DGI/DLCD-SDL/TM en date du 3 octobre 2011 portant précisions relatives à la date d’expiration de la Contribution pour la Sortie de Crise (CSC) et au traitement des trop payés Droit Fiscal
Novembre Le gage dans l’Acte uniforme portant Organisation des Sûretés révisé OHADA
Entrée en vigueur de l’Acte uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives OHADA
Décembre Les attributions des directions centrales de la Direction générale des Impôts – DGI Droit Fiscal