MOIS |
TITRE |
MATIERE |
Janvier |
Retenue à la source applicable aux paiements faits aux prestataires de services du secteur informel |
Droit Fiscal |
Février |
Remboursement de crédits de TVA : Instruction n° 0265/MEF/DGI/DGD du 16 mars 2011 portant suspension de l’obligation de production d’attestation d’exportation |
Droit Fiscal |
Mars |
Arrêté et approbation des comptes annuels dans les sociétés anonymes : Calendrier |
Droit des Sociétés |
Nombre et qualité des administrateurs de sociétés anonymes avec conseil d’administration |
Droit des Sociétés |
Avril |
Régime fiscal des transformations d’entreprises |
Droit Fiscal |
Mai |
Révision de l’Acte uniforme portant sur le Droit commercial général : le contrat de bail à usage professionnel |
Droit Commercial |
Juin |
Domaine de la juridiction gracieuse et critères d’instruction des requêtes des contribuables |
Droit Fiscal |
Juillet |
Annexe fiscale à l’ordonnance n°2011-121 du 22 Juin 2011 portant Budget de l’Etat pour la gestion 2011 – Présentation des principales dispositions |
Droit Fiscal |
Août |
Précisions relatives au Comité de Catégorisation et aux mesures en faveur des entreprises sinistrées prévus par l’Annexe fiscale 2011 |
Droit Fiscal |
Septembre |
Sûretés mobilières : principales innovations de l’Acte uniforme portant Organisation des Sûretés |
OHADA |
La propriété-sûreté dans l’Acte uniforme portant Organisation des Sûretés révisé |
OHADA |
Réforme du Code CIMA : la fin de l’assurance à crédit |
Divers |
Octobre |
Information Flash : Note de service portant précisions relatives à la suspension des contrôles fiscaux |
Droit Fiscal |
Information Flash : Note de service portant sur l’article premier de l’Annexe fiscale 2011 et relative à l’évaluation du niveau de sinistres des entreprises de la catégorie 2 |
Droit Fiscal |
Information Flash : Note de service n°0766/MEF/DGI/DLCD-SDL/TM en date du 3 octobre 2011 portant précisions relatives à la date d’expiration de la Contribution pour la Sortie de Crise (CSC) et au traitement des trop payés |
Droit Fiscal |
Novembre |
Le gage dans l’Acte uniforme portant Organisation des Sûretés révisé |
OHADA |
Entrée en vigueur de l’Acte uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives |
OHADA |
Décembre |
Les attributions des directions centrales de la Direction générale des Impôts – DGI |
Droit Fiscal |