MOIS TITRE MATIERE
Janvier Echéancier fiscal et social 2010 Droit Fiscal
Présentation de l’Annexe fiscale à la Loi de Finances 2010 Droit Fiscal
Février Durée, renouvellement et résiliation du bail commercial Droit Commercial
Mars Les pactes d’actionnaires Droit des Sociétés
Présence et représentation des actionnaires aux Assemblées Générales Droit des Sociétés
Avril Présence et représentation des administrateurs au Conseil d’Administration Droit des Sociétés
Les frais d’établissement Droit des Sociétés
Mai Sort des jours de congés acquis au jour de la rupture du contrat de travail Droit Social
Le fractionnement des congés payés Droit Social
Conditions de cumul d’un mandat de Directeur Général et d’un contrat de travail Droit Social
Juin L’abus de droit Droit Fiscal
Juillet Sort des dividendes non perçus par les actionnaires Droit des Sociétés
Août Incidences fiscales de l’occupation du domaine public Droit Fiscal
Septembre Régime fiscal de la vente ou de la location d’un logiciel au regard de la TVA Droit Fiscal
Précisions relatives aux mesures fiscales de relance des activités économiques dans les zones centre nord et ouest Droit Fiscal
Octobre Traitement des indemnités de départ en matière de prévoyance sociale Droit Social
Novembre Qui, de l’employeur ou du travailleur, est redevable du préavis et de l’indemnité compensatrice de préavis ? Droit Social
Décembre Libération du capital social en numéraire : étapes et délais Droit des Sociétés
Heures de recherche d’emploi Droit Social