MOIS TITRE MATIERE
Janvier Echéancier fiscal et social 2009 Droit Fiscal
Février Commentaire du Règlement n° 08/CM/UEMOA/ portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale Droit Fiscal
Mars Directives portant harmonisation des règles de détermination du bénéfice imposable des personnes morales Droit Fiscal
Avril Arrêté et approbation des comptes annuels dans les sociétés anonymes : calendrier Droit des Sociétés
Modification juridique de l’employeur : obligation de transfert des contrats de travail Droit Social
Mai Annexe fiscale à l’Ordonnance n° 2008-381 du 18 décembre 2008 portant Budget de l’Etat Droit Fiscal
Juin Contribution pour la Reconstruction Nationale Droit Fiscal
Juillet Fait générateur de l’IRC Droit Fiscal
Août Perte des capitaux propres : délais de reconstitution et modalités d’application pratique Droit des Sociétés
Septembre Qu’est-ce que le droit préférentiel de souscription ? Droit des Sociétés
Octobre La déductibilité fiscale des provisions Droit Fiscal
Novembre Conditions d’emploi des travailleurs journaliers Droit Social
Décembre La pratique fiscale des amortissements Droit Fiscal
Sommaire à jour à Décembre 2009