MOIS TITRE MATIERE
Janvier Echéancier fiscal et social 2008 Droit Fiscal
Février Présentation de l’annexe fiscale à la Loi de Finances 2008 Droit Fiscal
Mars La période d’essai dans le contrat de travail Droit Social
Avril Règles de territorialité en matière de TVA Droit Fiscal
Mai Régime des permissions exceptionnelles et des absences exceptionnelles Droit Social
Juin Régime juridique et fiscal des comptes courants d’associés Droit des Sociétés
Juillet Le régime fiscal des biens d’occasion Droit Fiscal
Août Revenus distribuables Droit des Sociétés
Septembre La procédure de taxation d’office Droit Fiscal
Questions récurrentes sur le conseil d’administration Droit des Sociétés
Octobre Allocations spéciales, indemnités forfaitaires et remboursement de frais : Régime fiscal Droit Fiscal
Novembre Visa des contrats des travailleurs non nationaux Droit du Travail
Sort des dividendes en cas de cession d’actions ou de parts Droit des Sociétés
Décembre Visa des contrats des travailleurs non nationaux Droit Social