MOIS TITRE MATIERE
Janvier Calendrier des obligations fiscales et sociales Droit Fiscal
Février Arrêté et approbation des comptes annuels dans les sociétés anonymes Droit des Sociétés
Mars Régime fiscal des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés anonymes Droit Fiscal
Avril Congés payés : droit, durée et organisation Droit Social
Mai Traitement fiscal des remises, rabais ristournes et autres réductions de prix Droit Fiscal
Juin Sommaire à jour 2007 Sommaire
Le contrôle ponctuel et ses effets Droit Fiscal
Juillet La prescription en matière fiscale Droit Fiscal
Août L’étendue du droit de communication de l’Administration fiscale Droit Fiscal
Septembre Présentation de l’annexe fiscale à la Loi de Finances 2007 Droit Fiscal
Octobre Conventions conclues entre une société anonyme et l’un de ses dirigeants Droit des Sociétés
Novembre Distinctions entre contrôle sur place et contrôle sur pièces Droit Fiscal
Décembre Les indemnités de fins de carrière – Incidences fiscales du choix entre la provision et la prime d’assurance Droit Fiscal