MOIS | TITRE | MATIERE |
Janvier | Calendrier des obligations fiscales et sociales | Droit Fiscal |
Février | Arrêté et approbation des comptes annuels dans les sociétés anonymes | Droit des Sociétés |
Mars | Régime fiscal des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés anonymes | Droit Fiscal |
Avril | Congés payés : droit, durée et organisation | Droit Social |
Mai | Traitement fiscal des remises, rabais ristournes et autres réductions de prix | Droit Fiscal |
Juin | Sommaire à jour 2007 | Sommaire |
Le contrôle ponctuel et ses effets | Droit Fiscal | |
Juillet | La prescription en matière fiscale | Droit Fiscal |
Août | L’étendue du droit de communication de l’Administration fiscale | Droit Fiscal |
Septembre | Présentation de l’annexe fiscale à la Loi de Finances 2007 | Droit Fiscal |
Octobre | Conventions conclues entre une société anonyme et l’un de ses dirigeants | Droit des Sociétés |
Novembre | Distinctions entre contrôle sur place et contrôle sur pièces | Droit Fiscal |
Décembre | Les indemnités de fins de carrière – Incidences fiscales du choix entre la provision et la prime d’assurance | Droit Fiscal |