MOIS TITRE MATIERE
Janvier Calendrier des opérations d’approbation des comptes des sociétés anonymes Droit des Sociétés
Les garanties accordées au contribuable dans les procédures de contrôles fiscaux Droit Fiscal
Février Les règles de cumul de mandats au sein des sociétés anonymes Droit des Sociétés
Mars Entrée en vigueur d’un nouveau Code Général des Impôts Actualité
La compensation en matière fiscale Droit Fiscal
Avril Les conventions interdites Droit des Sociétés
Mai La lettre de voiture en matière de transport routier de marchandises Droit Fiscal
Juin Sommaire à jour à Juin 2006 Sommaire
La notion d’acte anormal de gestion Droit Fiscal
Juillet Régime de déduction des cadeaux d’entreprise et des frais de parrainage et de mécénat au regard de l’impôt sur les bénéfices et de la TVA Droit Fiscal
Août Annexe fiscale 2006 – commentaires Droit Fiscal
Septembre Nomination et cessation des fonctions du commissaire aux comptes dans les sociétés anonymes Droit des Sociétés
Octobre Régime fiscal des frais d’assistance technique Droit Fiscal
Novembre Le régime fiscal de l’entreprise en arrêt provisoire d’activité Droit Fiscal
Décembre Les indemnités de fin de carrière – Incidences fiscales du choix entre la provision et la prime d’assurance Droit Fiscal