L’équipe de droit des affaires est dirigée par Charles-François GROGA, Directeur de Mission, et intervient principalement dans les domaines suivants :

  • Droit des sociétés
    • Constitution de sociétés, succursales, bureaux de liaison
    • Établissement des premiers contrats nécessaires à l’activité (baux, contrats de travail)
    • Suivi juridique du secrétariat juridique : modifications statutaires, approbation annuelle des comptes, gestion des mandats de dirigeants
    • Mise en harmonie des statuts
    • Restructurations de haut de bilan
    • Fusion, apport partiel d’actif, scission, dissolution confusion
    • Audit juridique
    • Cessions / Acquisitions
    • Cession de parts sociales ou d’actions,
    • Convention de garantie d’actif et/ou passif
    • Pactes extrastatutaires
    • Opérations des sociétés cotées

  • Droit commercial
    • Négociation et rédaction de contrats
    • Droit de la distribution
    • Droit de la concurrence
    • Droit bancaire et des assurances
    • Contrats d’intermédiaires
    • Contrats de vente
    • Baux commerciaux

  • Réglementation des changes
    • Analyse systématique des éventuelles conséquences en matière de réglementation de changes des dossiers qui nous sont confiés

  • Droit du travail
    • Audit social
    • Rédaction d’actes : contrats de travail, règlement intérieur, etc.
    • Durée du travail, heures supplémentaires
    • Rupture du contrat de travail : licenciement, démission, départ négocié, retraite, etc.
    • Traitement de la rupture et de ses conséquences : contestation, transaction, indemnisation
    • Mobilité des travailleurs au sein des groupes de sociétés : mise à disposition et prêt de main-d’œuvre, détachement
    • Traitement social de la transmission d’entreprises