L’équipe de droit des affaires est dirigée par Charles-François GROGA, Associé, Directeur de département juridique, et intervient principalement dans les domaines suivants :
- Droit des sociétés
- Constitution de sociétés, succursales, bureaux de liaison
- Établissement des premiers contrats nécessaires à l’activité (baux, contrats de travail)
- Suivi juridique du secrétariat juridique : modifications statutaires, approbation annuelle des comptes, gestion des mandats de dirigeants
- Mise en harmonie des statuts
- Restructurations de haut de bilan
- Fusion, apport partiel d’actif, scission, dissolution confusion
- Audit juridique
- Cessions / Acquisitions
- Cession de parts sociales ou d’actions,
- Convention de garantie d’actif et/ou passif
- Pactes extrastatutaires
- Opérations des sociétés cotées
- Droit commercial
- Négociation et rédaction de contrats
- Droit de la distribution
- Droit de la concurrence
- Droit bancaire et des assurances
- Contrats d’intermédiaires
- Contrats de vente
- Baux commerciaux
- Réglementation des changes
- Analyse systématique des éventuelles conséquences en matière de réglementation de changes des dossiers qui nous sont confiés
- Droit du travail
- Audit social
- Rédaction d’actes : contrats de travail, règlement intérieur, etc.
- Durée du travail, heures supplémentaires
- Rupture du contrat de travail : licenciement, démission, départ négocié, retraite, etc.
- Traitement de la rupture et de ses conséquences : contestation, transaction, indemnisation
- Mobilité des travailleurs au sein des groupes de sociétés : mise à disposition et prêt de main-d’œuvre, détachement
- Traitement social de la transmission d’entreprises